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Préjudice corporel

Postes d'indemnisation du préjudice corporel pour les victimes d'accident de la route

Rédigé par MORIN Xavier

Postes d'indemnisation du préjudice corporel pour les victimes d'accident de la route

Pour les victimes de l'accident :

Les souffrances endurées,

Le préjudice esthétique,temporaire ou permanent,

Le préjudice sexuel, temporaire ou permanent,

le préjudice d'agrément, temporaire ou permanent (impossibilité de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident,

Les incapacités (permanentes ou temporaires,totales ou partielles),

L'aggravation d'une pathologie née de l'accident

Les dépenses de santé liées à l'accident,

Les dépenses réalisées dans le cadre de l'assistance par une tierce personne,

Les dépenses particulières réalisées pour équiper un logement ou un véhicule suite à un handicap né de l'accident

L'incidence professionnelle et la perte de gains professionnels

Si la victime est scolarisée, étudiante ou en formation : le préjudice scolaire, universitaire ou de formation

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